Menu de navigation rapide (clavier)

Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) , n° 13 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2012 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13) , n° 1790
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 18h30
Amendements déposés sur le texte n° 13 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du jeudi 20 février 2014 à 9h15 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 13 (14 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats