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Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2012
- Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2012 à 12h15
Les cosignataires
M. Maurice Leroy,
M. Gilles Carrez,
M. Jean-Pierre Door,
M. Denis Jacquat,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13
, déposé(e) le mercredi 27 juin 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2012 à 12h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur.
Nomination : mardi 4 février 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13), n° 1790 :
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 18h30
Dépot : mercredi 12 février 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 20 février 2014 CR