Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2012 à 12h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 20 février 2014 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats