Menu de navigation rapide (clavier)

Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) , n° 1053 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 11h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Giacobbi , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053) , n° 1111
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 21h50
Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats