Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) , n° 1053 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 11h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Giacobbi , rapporteur.

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats