Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique , n° 1876 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 13 mai 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 1938 (26 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats