Menu de navigation rapide (clavier)

Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique , n° 1876 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) , n° 1930
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 13 mai 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930) , n° 1938
Texte de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1930 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
      Amendements déposés sur le texte n° 1938 (26 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats