Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/04/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014 Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, M. Nicolas Sansu. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 13h45 Le rapporteur M. André Chassaigne Com. Affaires étrangères Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876), n° 1930 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 1930-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 13 mai 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930), n° 1938 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission, n° 1938-A0 Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1938-A0 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 22 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique le 22 mai 2014, T.A. n° 339 Dépôt
