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Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics , n° 583 , déposé(e) le mardi 15 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583) , n° 668
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  • Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 19h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 5 février 2013 à 16h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des débats