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Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583
, déposé(e) le mardi 15 janvier 2013
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583
, déposé(e) le mardi 15 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Seybah Dagoma , rapporteure.
Nomination : mardi 5 février 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583), n° 668
- Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 19h00
Dépot : mardi 5 février 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30
Dépot : mardi 5 février 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 5 février 2013 à 16h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Troisième séance publique du jeudi 28 février 2013 CR