Menu de navigation rapide (clavier)

Régime d'asile européen commun

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur le régime d'asile européen commun , n° 431 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431) , n° 491
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 17h25
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h05
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 12 décembre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte