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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le régime d'asile européen commun, n° 431 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012 Les auteurs de la proposition Mme Marietta Karamanli M. Charles de la Verpillière Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le régime d'asile européen commun, n° 431 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La rapporteure Mme Marietta Karamanli Com. Lois Rapporteure Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431), n° 491 Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 17h25 Texte de la commission Texte de la commission, n° 491-A0 Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h05 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 12 décembre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur le régime d'asile européen commun considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 29 décembre 2012, T.A. n° 76 Dépôt
