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Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 mai 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h15
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Frédérique Massat , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 22 avril 2014 à 16h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 20h10
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 6 mai 2014 CR
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 3 juin 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 505, 2013-2014)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 5 juin 2014 à 17h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 25 juin 2014 à 22h45
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 22 juillet 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mardi 22 juillet 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 août 2014 [sur le site Légifrance]