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Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le second paquet énergie-climat, n° 2295 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014 L'auteur de la proposition M. Arnaud Leroy Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution sur le second paquet énergie-climat, n° 2295 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le rapporteur M. Arnaud Leroy Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295), n° 2309 Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 17h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2309-A0 Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 16h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 9h30 CR - Examen du texte Texte adopté Texte adopté Résolution sur le second paquet énergie-climat considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 7 novembre 2014, T.A. n° 418 Dépôt
