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- Second paquet énergie-climat
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur le second paquet énergie-climat, n° 2295
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2014
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution sur le second paquet énergie-climat, n° 2295
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur.
Nomination : mercredi 15 octobre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295), n° 2309
- Mise en ligne : jeudi 23 octobre 2014 à 17h30
Dépot : mercredi 22 octobre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 16h00
Dépot : mercredi 22 octobre 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte