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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2012

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2012 [sur le site Légifrance]