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Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2012
Les étapes de la procédure
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 006
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2012
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 006
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jacques Mézard , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 10 octobre 2012
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 16 octobre 2012
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 297
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 16h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel , rapporteure.
Nomination : mercredi 17 octobre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297), n° 409
- Mise en ligne : vendredi 16 novembre 2012 à 18h25
Dépot : mercredi 14 novembre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 12h25
Dépot : mercredi 14 novembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 12h25
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 170 >
, déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 novembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jacques Mézard , rapporteurs.
Nomination : jeudi 6 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, n° 478
- Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 20h05
Dépot : jeudi 6 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 6 décembre 2012
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du lundi 10 décembre 2012
CR
- Conclusions de la commissions mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du mercredi 12 décembre 2012 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2012 [sur le site Légifrance]