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Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales , n° 1134 , déposé(e) le mercredi 12 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 17h15