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Collectivités territoriales : simplification du fonctionnement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure -
-
Com. Economie, développement durable et aménagement du territoireRapporteur pour avis -
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Jacqueline Gourault , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Lozach , rapporteur.
Avis de la commission
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur.
Avis de la commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Rémy Pointereau , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
- Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 24 octobre 2012
CR
- Discussion de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric DOLIGÉ (n° 779, 2010-2011)
-
Séance publique du mercredi 12 décembre 2012
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric DOLIGÉ (texte de la commission, n° 38, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 18 février 2013 à 13h05
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 13 février 2013 à 18h40
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 13 février 2013 à 18h40
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 281 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 469
Nombre de suffrages exprimés : 461
Majorité absolue : 231
Pour l'adoption : 461
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 12 juin 2013
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n° 387, 2012-2013)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 17h15