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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publiée au Journal Officiel du 2 octobre 2014 [sur le site Légifrance]