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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Thomas Thévenoud , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 11h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 23 juillet 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (Procédure accélérée)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 30 juillet 2014 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 15 septembre 2014 à 12h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 18 septembre 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publiée au Journal Officiel du 2 octobre 2014 [sur le site Légifrance]