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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046
, déposé(e) le mercredi 18 juin 2014
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046
, déposé(e) le mercredi 18 juin 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Thomas Thévenoud , rapporteur.
Nomination : mercredi 25 juin 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046), n° 2063
- Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 11h30
Dépot : jeudi 26 juin 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50
Dépot : jeudi 26 juin 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 720
, déposé(e) le jeudi 10 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 juillet 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 23 juillet 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (Procédure accélérée)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2186
, déposé(e) le jeudi 24 juillet 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 30 juillet 2014 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur.
Nomination : mercredi 10 septembre 2014
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186), n° 2196
- Mise en ligne : lundi 15 septembre 2014 à 12h15
Dépot : jeudi 11 septembre 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50
Dépot : jeudi 11 septembre 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 18 septembre 2014 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publiée au Journal Officiel du 2 octobre 2014 [sur le site Légifrance]