Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 23 juin 2014

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 juin 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 juin 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 juillet 2014
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 juillet 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mercredi 1er octobre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 juin 2014 (14^e législature)

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046, déposée le mercredi 18 juin 2014.

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 juin 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046, déposée le mercredi 18 juin 2014.

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 18 juin 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Jeudi 26 juin 2014

Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046), n° 2063, déposé le jeudi 26 juin 2014.

Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 11h30

Texte de la commission

Jeudi 26 juin 2014

Texte de la commission, n° 2063-A0, déposé le jeudi 26 juin 2014.

Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50
Discussion en séance publique

Jeudi 10 juillet 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046), n° 2063-A0, déposé le jeudi 26 juin 2014.

Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 10 juillet 2014

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur le 10 juillet 2014, T.A. n° 378

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 juillet 2014

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 720, déposée le jeudi 10 juillet 2014.
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 10 juillet 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 16 juillet 2014

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720), n° 741, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

Texte de la commission

Mercredi 16 juillet 2014

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720), n° 742, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 23 juillet 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720), n° 742, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°742 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 23 juillet 2014

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur le 23 juillet 2014, T.A. n° 170

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 24 juillet 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2186, déposée le jeudi 24 juillet 2014.

Mise en ligne : mercredi 30 juillet 2014 à 12h00
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 24 juillet 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Jeudi 11 septembre 2014

Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186), n° 2196, déposé le jeudi 11 septembre 2014.

Mise en ligne : lundi 15 septembre 2014 à 12h15

Texte de la commission

Jeudi 11 septembre 2014

Texte de la commission, n° 2196-A0, déposé le jeudi 11 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50
Discussion en séance publique

Jeudi 18 septembre 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186), n° 2196-A0, déposé le jeudi 11 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 18 septembre 2014

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur le 18 septembre 2014, T.A. n° 409

Promulgation de la loi

Mercredi 1er octobre 2014

Loi n°2014-1104 du mercredi 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 octobre 2014

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3121-11-1, code des transports</span></td> <td>Registre national recensant les informations relatives à l’identification, à la disponibilité et la géolocalisation des taxis. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-335 du 21 /03/2016 </td> </tr> <tr><td><div>Article 5, I </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3121-1-2, II, code des transports</span></td> <td>Justification de l'exploitation effective et continue par le titulaire de l’autorisation de stationnement. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 6, I, 1° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3121-2, code des transports</span></td> <td>Renouvellement de l’autorisation de stationnement. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3122-1, code des transports</span></td> <td>Modalités relatives aux voitures de transport avec chauffeur. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3122-3, code des transports</span></td> <td>Modalité de gestion du registre régional d'Inscription des exploitants. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3122-3, code des transports</span></td> <td>Montant de l'’inscription sur le registre régional. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3122-3, code des transports</span></td> <td>Contenu du dossier d’inscription sur le registre régional. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3122-4, code des transports</span></td> <td>Conditions techniques et de confort des voitures de transport avec chauffeur. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 9 </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3122-7, code des transports</span></td> <td>Justification des conditions d’aptitude professionnelle des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 10, 3° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3120-2, II, code des transports</span></td> <td>Durée de stationnement précédant la prise en charge de clients, sur la voie ouverte à la circulation publique, à l’abord des gares et des aérogares ou, le cas échéant, dans l’enceinte de celles-ci. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 10, 3° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L3120-5, code des transports</span></td> <td>Prestations de transports effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides : dérogation aux caractéristiques techniques imposées. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 16, I </div> </td> <td>Date d'entrée en vigueur des articles L. 3121-11-1, L. 3122-3 L. 3122-7, L. 3122-5 L. 3122-9 et L. 3122-6 L. 3122-10 du code des transports. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1725 du 30/12/2014 </td> </tr></tbody></table>