Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2014

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00

L'auteur de la proposition

M. Bruno Le Roux

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : jeudi 19 juin 2014 à 15h00

Le rapporteur

M. Thomas Thévenoud

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Thévenoud , rapporteur.

Nomination : mercredi 25 juin 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046), n° 2063

Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2014 à 11h30

Dépot : jeudi 26 juin 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2063-A0

Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50

Dépot : jeudi 26 juin 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 25 juin 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 à 9h15 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2063-A0

Mise en ligne : lundi 30 juin 2014 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 10 juillet 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur le 10 juillet 2014, T.A. n° 378

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 720 , déposé(e) le jeudi 10 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

M. Jean-Jacques Filleul

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720), n° 741

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720), n° 742

Dépot : mercredi 16 juillet 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°720), n° 742

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 23 juillet 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (Procédure accélérée)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur le 23 juillet 2014, T.A. n° 170

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2186 , déposé(e) le jeudi 24 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 30 juillet 2014 à 12h00

Le rapporteur

M. Gilles Savary

Com. Développement durable

Rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur.

Nomination : mercredi 10 septembre 2014

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186), n° 2196

Mise en ligne : lundi 15 septembre 2014 à 12h15

Dépot : jeudi 11 septembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2196-A0

Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50

Dépot : jeudi 11 septembre 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 septembre 2014 à 16h30 CR

- Nomination d'un rapporteur
- Examen du texte
Réunion du jeudi 18 septembre 2014 à 9h30 CR

- Éventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2196-A0

Mise en ligne : jeudi 11 septembre 2014 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 18 septembre 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur le 18 septembre 2014, T.A. n° 409

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publiée au Journal Officiel du 2 octobre 2014 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats