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ART. PREMIERN°AS1456

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°AS1456

présenté par

Mme Fabre, rapporteure

à l'amendement n° AS|300 de M. Cherpion

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ARTICLE PREMIER

Au dernier alinéa, supprimer les mots :

« répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé.

Il s'agit donc d'inscrire dans la loi la référence à ce socle, sans préjuger des évolutions réglementaires à venir.

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