Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF625

Déposé le vendredi 5 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 9 octobre 2018)
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
ARTICLE 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 4 du Projet de loi de Finances vise à l'abaissement des plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu dans les Départements d'Outre-mer.

Cette mesure aura un impact très négatif sur le principal moteur des économies locales, à savoir la consommation des ménages. Les entreprises ultramarines seront elles aussi touchées car les économies de ces territoires reposent essentiellement sur la consommation des ménages eu égard à la faible production de biens manufacturés. Enfin, ces territoires connaissent des taux de précarité et de chômage, notamment chez les jeunes, plus élevés qu'en métropole et le coût de la vie est nettement plus important qu'en métropole.

Cette mesure est donc totalement contre-productive, et va à l'encontre des intérêts des ultramarins.

Cet amendement propose de supprimer cet article.