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ART. PREMIERN°CL215

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 1785)

Non soutenu

SOUS-AMENDEMENT N°CL215

présenté par

M. Mis et M. Morenas

à l'amendement n° CL|93 (Rect) de Mme Avia

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« 225‑6 »,

insérer la référence :

« 226‑2‑1 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement vise à ajouter le revenge porn aux contenus manifestement illicites qui doivent faire l’objet d’un retrait en 24 heures.