Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD1350
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« transports »,
insérer les mots :
« , à la lutte lutte contre la pollution de l’air et à la préservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Sous-amendement.