- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et sociales ».
L’article 1 A du PJL énumère quatre grands objectifs de la stratégie et programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037. Le premier de ces objectifs est la réduction des inégalités territoriales.
En visant la réduction des inégalités de mobilité territoriale, les français, le Gouvernement et le législateur cherchent un renforcement de l’égalité. Ainsi, l’objectif affiché vise plus généralement le renforcement des solidarités et la diminution des inégalités sociales, dont les inégalités territoriales sont simultanément une des causes et des conséquences.
Le présent amendement propose donc d’établir comme objectif clair à la stratégie et programmation des investissements la réduction des inégalités territoriales et sociales. Il ajoute alors au volet territorial une dimension individuelle et vise explicitement une mobilité inclusive qui ne laisse aucune personne sur aucun territoire à l’écart.