Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« bus »
les mots :
« véhicules de transport en commun ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement rédactionnel. Le mot bus renvoie à une réalité particulière qui exclue les autobus et les autocars.