Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'énergie
- Amendement parent : Amendement n°CD122 (Rect)
(mercredi 5 juin 2019)
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Il semble à ce stade difficile de modifier la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. Aussi est-il proposé de reporter l’ajout de la feuille de route à la prochaine programmation.