Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°819
(vendredi 28 juin 2019)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« listés »,
le mot :
« énumérés ».
II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.