Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes, n° 2201
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 2 octobre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« solidarités »
le mot :
« solidarité ».
Exposé sommaire
Cet amendement ne fait que corriger une coquille à la formulation “pacte de solidaritéS”.