Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)., n° 2243-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2137
(mardi 8 octobre 2019)
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« au »
les mots :
« à son ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« son »
les mots :
« , pour un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'objet de l'amendement est de préciser que cette autoconservation se fait au bénéfice de la personne, pour un projet parental. Cette rédaction semble plus lisible.