Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°I-CF463
(jeudi 10 octobre 2019)
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « décolletage », insérer le signe : « , ».
II. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « I du ».
III. – À l’alinéa 5, après le mot « alinéa », insérer les mots « du I ».
IV. – À l’alinéa 6, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ».
V. – Compléter l’amendement par l’alinéa suivant :
« 3° La dernière phrase du VIII est supprimée. »
Exposé sommaire
Sous-amendement procédant à une coordination.