Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Laurent Furst

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits alloués à l’action 12 « Santé des populations » afin d’accroître les financements alloués en matière de prévention de l’endométriose en France. Afin de compenser cette hausse, 2 millions d’euros sont retirés à l’action 1 « Aide médicale d’État » du programme 183.

Cet amendement vise aussi à attirer l’attention sur les traitements utilisés pour soulager l’endométriose, notamment le médicament Androcur dont le lien avec des risques accrus de formation de méningiomes a notamment été mis en évidence par l’étude de pharmacovigilance publiée par l’ANSM le 24 juin 2019. Les pouvoirs publics doivent en effet se concentrer sur le sujet et un débat pourrait être ouvert concernant une éventuelle indemnisation des victimes.

Les 2 millions d’euros supplémentaires budgétés sur le programme 204 pourraient utilement permettre la réalisation d’études sur les mesures à mettre en œuvre pour accroître la prévention de l’endométriose et sur les médicaments utilisés comme traitements à cette problématique de santé.