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ART. 38N°II-1698

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1698

présenté par

Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Viala, M. Ciotti, M. Lurton, M. Forissier, M. Reda, M. Nury, M. Door, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Straumann, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, Mme Le Grip, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Sermier, M. Masson, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Reiss, M. Bouchet, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Dassault et M. Furst

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Santé »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX 2 000 0002 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits alloués à l’action 12 « Santé des populations » afin d’accroître les financements alloués en matière de prévention de l’endométriose en France. Afin de compenser cette hausse, 2 millions d’euros sont retirés à l’action 1 « Aide médicale d’État » du programme 183.

Cet amendement vise aussi à attirer l’attention sur les traitements utilisés pour soulager l’endométriose, notamment le médicament Androcur dont le lien avec des risques accrus de formation de méningiomes a notamment été mis en évidence par l’étude de pharmacovigilance publiée par l’ANSM le 24 juin 2019. Les pouvoirs publics doivent en effet se concentrer sur le sujet et un débat pourrait être ouvert concernant une éventuelle indemnisation des victimes.

Les 2 millions d’euros supplémentaires budgétés sur le programme 204 pourraient utilement permettre la réalisation d’études sur les mesures à mettre en œuvre pour accroître la prévention de l’endométriose et sur les médicaments utilisés comme traitements à cette problématique de santé.