Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après le mot :

« accordée »

supprimer la fin de l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre automatique la prise en charge sanitaire d'un bénéficiaire de l'AME lorsque le respect du délai de carence risquerait d'avoir des conséquences vitales, graves ou durables sur l'état de santé de la personne.

Nous souhaitons ici rappeler que réduire l'AME risquerait d'augmenter la morbidité et la mortalité chez les étrangers en situation irrégulière et que rien ne justifie que l'on adopte une mesure mettant en danger des êtres humains, quelle que soit leur nationalité, leurs origines et les raisons qui les ont amener à migrer.

Nous demandons à ce que chacun ait conscience du service rendu par l'AME en termes de santé publique, puisque c'est grâce à cet outil que l'on évite, en France, les épidémies de maladies transmissibles.