Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-2599
(vendredi 15 novembre 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les hydrocarbures issus du sable bitumineux, c’est à dire le sable imprégné de bitume, dont le gisement, selon ses caractéristiques, en particulier sa profondeur, peut être exploité par des techniques minières ou par vaporextraction. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement concerne l'amendement 2990.
Il vise à ajouter à la liste des hydrocarbures non-conventionnels les hydrocarbures issu du sable bitumineux, qui ne fait pas partie des hydrocarbures interdit d'extraction en France.