Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD47 (Rect)

Déposé le jeudi 17 octobre 2019
Discuté
Retiré
(mardi 22 octobre 2019)
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Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Nathalie Sarles

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Yannick Haury

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Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

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Carole Bureau-Bonnard

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Stéphane Claireaux

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Laurence Gayte

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Sébastien Cazenove

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Alain Perea

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Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 4 888 »

le nombre :

« 4 848 ».

II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 5 137 »

le nombre :

« 5 177 ».

Exposé sommaire

Les agences de l’eau sont confrontées à un effet de ciseau important entre, d’une part, la diminution de leurs moyens (baisse du plafond mordant et contribution aux opérateurs de la biodiversité) et de leurs effectifs, et, d’autre part, l’élargissement de leurs missions dû aux 10ème et 11ème programmes. Il existe ainsi un risque de resserrement des budgets d’intervention des agences de l’eau, qui peut se traduire par un relèvement des seuils d’intervention, au détriment de certains projets locaux.

Or, les agences jouent un rôle important pour une gestion économe de la ressource en eau et pour financer des actions en faveur de la biodiversité et ont déjà conduit un effort important en matière de mutualisation des fonctions.

Dans ce contexte, le schéma d’emplois des agences de l’eau s’établit pourtant à - 40 ETP au PLF 2020 (valorisé à -40 ETPT). Le plafond d’emplois des agences de l’eau s’établit ainsi à 1 536 ETPT au PLF 2020. Il semble nécessaire de stopper la trajectoire baissière actuelle des effectifs pour laisser aux agences le temps de se restructurer après des diminutions importantes d’effectifs au cours des dernières années.

Par conséquent le présent amendement bascule 40 ETP du programme Infrastructures et services de transport, sur les effectifs de la Société du Grand Paris, vers le programme Paysages, eau et biodiversité afin de réhausser le plafond d’emplois des agences de l’eau.