Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, n° 2274
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 26 novembre 2019)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons avec cet amendement assurer au consommateur la possibilité de voir son bien réparé dans un délai de 2 semaines.
Le délai de livraison des pièces est crucial dans l’arbitrage du consommateur entre réparer et remplacer son produit. Le commerce en ligne permet la livraison très rapide de biens neufs, souvent dans un délai de 48 heures maximum. Il est essentiel de rendre la réparation tout aussi pratique et attractive pour tendre vers des modes de consommation plus durables.
Cet amendement est proposé par l’association HOP.