Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1574
(mardi 10 décembre 2019)
I. Au début des alinéas 4, 8 et 10, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
II. En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales du bien. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer chaque occurrence du mot "et" par le mot "ou" afin de créer un dispositif d'affichage environnemental ou social, tout en précisant que dans certains cas cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales des produits concernés.