Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2282
(mercredi 18 décembre 2019)
Après le mot :
« transport »
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« entre les communes isolées et la communauté d’agglomération du centre littoral. ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel