Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1872
(jeudi 19 décembre 2019)
À l'alinéa 2, après le mot :
« chaleur »
insérer les mots :
« seule ou grâce à la cogénération »
Exposé sommaire
L’amendement n°1872 vise à développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur.
Ce développement doit être fait en intégrant également la cogénération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la cogénération d’électricité est requise.
Le sous-amendement vise donc à préciser la priorité qui doit être faite au développement des installations dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.