Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 17 décembre 2019)
I. – Rédiger ainsi le a du 1° du A du I :
« a) À la quatrième colonne de la cinquante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1°, le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 5,40 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Amendement repli. Il s’agit de réduire la taxe sur le Gaz naturel utilisé comme carburant.