Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 17 décembre 2019)
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à l’année :
« 2021 »
la date :
« 2025 ».
III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2028 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.