- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Après la référence : « 1010 », la fin du a du II est ainsi rédigée :
« sur le nombre de grammes de gaz polluants, défini par décret, émis par kilomètres » ;
« 2° Le tableau du a du III est remplacé par deux phrases ainsi rédigées :
« Le tarif de la taxe est fixé en euros, en fonction du taux d’émission de gaz polluants. Il est fixé par décret, après promulgation de la présente loi. »
À l’heure actuelle, le barème du bonus-malus automobile est calculé sur la quantité de CO2 émise par un véhicule. Il apparaitrait plus opportun que ce ne soit pas seulement ce gaz qui soit pris en compte mais plus globalement le taux d’émission de tous les gaz polluants. C’est la raison pour laquelle il faut supprimer cet article et modifier l’article 1011 bis du code général des impôts.