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I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 37,68 »

le montant :

« 24,62 ».

II.. – En conséquence, au 1° du II de l’alinéa 56, substituer au nombre :

« 37,68 »,

le nombre 

« 30,42 ».

III. – En conséquence, après le B du même II, insérer les dix alinéas suivants :

« III. – A. – À compter du 1^er janvier 2022, le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 36,22 » ;

IV. – A. – À compter du 1^er janvier 2023, le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 42,02 » ;

V. – A. – À compter du 1^er janvier 2024, le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 47,82 » ;

VI. – A. – À compter du 1^er janvier 2025, le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 53,62 » ;

VII. – A. – À compter du 1^er janvier 2026, le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 59,4 » ; »

IV. – En conséquence, au A du III de l’alinéa 56, substituer à l’année :

« 2022 »,

l’année :

« 2027 ».

Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de TICPE pour le Gazole Non Routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’en 2026, de la façon suivante :