Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le nouveau barème de malus automobile pour 2020 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens.

Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.

Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobiles prévu au PLF 2020 pour conserver le barème fixé dans le PLF 2019.