Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Patrick Hetzel

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Virginie Duby-Muller

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Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Bernard Deflesselles

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Arnaud Viala

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le nouveau barème de malus automobile pour 2020 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens.

Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.

Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobiles prévu au PLF 2020 pour conserver le barème fixé dans le PLF 2019.