Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date :

« 1er janvier 2021 » 

la date :

« 1er janvier 2022 ».

II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date :

« 1er janvier 2022 »

la date :

« 1er janvier 2025 ».

Exposé sommaire

Le présent article supprime progressivement le tarif réduit de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), sous conditions d’emploi.

Le GNR, carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou les travaux publics, est très largement généralisé dans un grand nombre d’industries françaises, et notamment le BTP.

Cette mesure va se traduire pour la filière des travaux publics, qui doit déjà faire face à la suppression du prêt à taux zéro en milieu rural et à la réduction du périmètre du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), par une ponction fiscale supplémentaire.

Alors que ce secteur à forte intensité de main d’œuvre contribue à l’amélioration des chiffres du chômage, cette mesure risque fortement de casser une dynamique pourtant porteuse pour la France.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à repousser dans le temps la suppression totale du tarif réduit de TICPE sur les GNR, en étalant la trajectoire de hausse du tarif de la TICPE jusqu’à 2025.