Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2493
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 17 décembre 2019)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à la première occurrence du mot :
« L’ »,
les mots :
« La petite ou moyenne » .
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 77.
Exposé sommaire
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.