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Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 bis D, qui étend l’exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux réceptions de déchets aux fins de production de gaz.

Étendre cette exonération à la production de gaz à partir de déchets – la méthanisation – élargirait considérablement son champ, alors même que les installations qui réalisent une valorisation du biogaz bénéficient déjà d’une tarification de TGAP très réduite : les installations qui réalisent une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté sont soumise à une TGAP de 24 euros la tonne, contre 41 euros la tonne pour les autres installations.

À cette aune, la suppression de cet article est proposée.