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Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 bis E, qui exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les réceptions de déchets dans des installations de traitement à la vapeur des matières ligneuses.

L’exonération totale de TGAP des « bois déchets » est en inadéquation avec le principe de pollueur-payeur qui permet de donner un coût de marché aux externalités négatives de certaines activités, en l’espèce les rejets issus du traitement du bois par densification à la vapeur.

À cette aune, la suppression de cet article est proposée.