Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer au montant :

« 33 000 € »

le montant :

« 30 000 € ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au montant :

« 24 300 € »

le montant :

« 20 300 € ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 203.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 18 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.

Seront également retenus le dispositif touchant aux admissions temporaires, celui concernant la date de référence des modalités de calcul, ainsi que les trois amendements rédactionnels adoptés par le Sénat.