- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 25 bis issu d’un amendement sénatorial vise à expérimenter, jusqu’en 2024, un régime de détaxation des biens commercialisés en Martinique et en Guadeloupe aux particuliers effectuant une croisière et faisant escale dans ces territoires.
Le dispositif proposé constitue une rupture d’égalité entre locaux, touristes provenant de croisière et autres touristes. De plus, sa mise en œuvre serait complexe et les contrôles particulièrement difficiles. En effet, et contrairement au cas des ventes en aéroports, il apparait impossible de distinguer les touristes provenant de croisière des autres touristes ou clients, ce qui ouvre des possibilités notables de fraude.
Par ailleurs, cette exonération de taxes constitue indirectement une incitation au tourisme en croisières et une aide aux croisiéristes, mode qui possède des impacts environnementaux et sanitaires massifs, notamment en rejetant en port une quantité très importante de polluants atmosphériques dont le souffre (Sox), l’oxyde d’azote (Nox) et les particules fines.
Alors que de nombreux dispositifs de soutien à l’activité économique et à l’investissement en outre-mer existent afin de stimuler la construction d’un tissu productif, l’ajout d’une détaxe spécifique aux ventes aux touristes de croisières ne semblent ni répondre aux défis économiques affrontés par ces îles, ni contribuer à leur développement sur le long terme, ni participer à une logique de durabilité qui doit être la nôtre.