Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 17 décembre 2019)
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 25 bis issu d’un amendement sénatorial vise à expérimenter, jusqu’en 2024, un régime de détaxation des biens commercialisés en Martinique et en Guadeloupe aux particuliers effectuant une croisière et faisant escale dans ces territoires.

Le dispositif proposé constitue une rupture d’égalité entre locaux, touristes provenant de croisière et autres touristes. De plus, sa mise en œuvre serait complexe et les contrôles particulièrement difficiles. En effet, et contrairement au cas des ventes en aéroports, il apparait impossible de distinguer les touristes provenant de croisière des autres touristes ou clients, ce qui ouvre des possibilités notables de fraude.

Par ailleurs, cette exonération de taxes constitue indirectement une incitation au tourisme en croisières et  une aide aux croisiéristes, mode qui possède des impacts environnementaux et sanitaires massifs, notamment en rejetant en port une quantité très importante de polluants atmosphériques dont le souffre (Sox), l’oxyde d’azote (Nox) et les particules fines.

Alors que de nombreux dispositifs de soutien à l’activité économique et à l’investissement en outre-mer existent afin de stimuler la construction d’un tissu productif, l’ajout d’une détaxe spécifique aux ventes aux touristes de croisières ne semblent ni répondre aux défis économiques affrontés par ces îles, ni contribuer à leur développement sur le long terme, ni participer à une logique de durabilité qui doit être la nôtre.