Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 17 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant de majorer le taux de la réduction d’impôt en faveur des investissements productifs en outre‑mer au titre des travaux hôteliers réalisés à Saint‑Martin.
Le soutien à Saint‑Martin ne paraît pas devoir passer par un tel dispositif fiscal, qui correspond d’ailleurs à un amendement déjà rejeté par l’Assemblée nationale, mais plutôt par d’autres moyens, tels qu’un fonds et des crédits – ce qui a d’ailleurs été le cas.
En tout état de cause, placé en première partie, l’article serait source d’effets d’aubaine.