Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 17 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant l’inclusion du nautisme dans le champ des abattements majorés prévus dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération.
Une grande partie du nautisme est déjà éligible à ces abattements majorés, et d’autres pans peuvent ouvrir droit aux abattements de droit commun qui ont été substantiellement augmentés dans le cadre du nouveau dispositif.
En tout état de cause, la modification proposée paraît prématurée – le dispositif a moins d’une année – et conduirait, compte tenu de son placement en première partie, à des effets d’aubaine.